Réponse publiée le 14 avril 2003

Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation est particulièrement attaché au développement de l'apprentissage, compte tenu de l'intérêt que présente ce dispositif de formation initiale pour le développement des entreprises. L'article L. 117-3 du code du travail fixe l'âge minimum pour entrer en apprentissage à seize ans, avec toutefois une dérogation en faveur des jeunes âgés d'au moins quinze ans, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire avoir terminé la classe de troisième. Plus précisément, cette dérogation s'applique aux jeunes ayant effectué la scolarité du premier cycle, et dont la date du quinzième anniversaire se situe avant la date de conclusion de leur contrat d'apprentissage, ou, sur autorisation de l'inspecteur d'académie, après la date de conclusion du contrat, mais avant la fin de l'année civile concernée. Toutefois, cette question retient l'attention du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans le cadre du débat qui s'amorce sur l'opportunité de modifier certaines conditions de l'apprentissage.