Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans l'ordre national du Mérite, comme dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre des contingents qui lui sont propres, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau départemental ou local pour le premier et national ou régional pour le second. En outre, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeaux peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a décidé que l'insigne de porte-drapeau, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, sera désormais décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Eu égard à l'ensemble des dispositifs existant, les porte-drapeaux des associations d'anciens combattants peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à la nation.