Réponse publiée le 19 septembre 2006

M. Charles Konan Banny, Premier ministre de Côte d'Ivoire, a effectué une visite de travail et d'amitié en France, du 10 au 15 avril 2006. Elle s'est déroulée dans une atmosphère cordiale et confiante où l'ensemble des sujets d'actualité ont été évoqués sans tabou. M. Konan Banny a ainsi fait part à ses interlocuteurs de son analyse concernant l'avenir de la Côte d'Ivoire. Évoquant à chaque occasion les « liens indestructibles » liant la Côte d'Ivoire et la France, M. Konan Banny a redit combien les Ivoiriens étaient demandeurs d'une relance de la coopération avec notre pays. Il a également exprimé son attente d'un soutien français à l'action du Gouvernement aux plans politique et matériel et d'un appui indirect auprès des bailleurs de fonds multilatéraux de la Côte d'Ivoire. Il a été rassuré sur ces deux points, à la condition néanmoins que des résultats concrets soient obtenus sur le terrain. La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie se rend chaque mois à Abidjan pour participer aux sessions du groupe de travail international sur la Côte d'Ivoire, garant et arbitre du processus de paix. Mme Girardin a, en outre, conduit deux visites à caractère bilatéral, en marge de ces réunions. Le 21 avril 2006, elle s'est rendue en zone rebelle dans la région de Man et en zone gouvernementale à Yamoussoukro pour évaluer les conditions d'une reprise progressive de nos actions de coopération, notamment dans les domaines culturel et humanitaire, en accompagnement du processus de retour à la paix. De même, le 24 juin 2006, elle a visité deux villages bénéficiant d'actions financées par notre pays, respectivement en zone Nord et Sud. En ce qui concerne plus particulièrement l'indemnisation des Français victimes d'exactions en 2004, il faut rappeler qu'aucune solution n'est envisageable actuellement dans le cadre français ou ivoirien. D'une part, il n'existe pas dans la loi française de fonds public permanent permettant d'indemniser les pertes matérielles des Français expatriés victimes de troubles politiques dans leur pays de résidence. D'autre part, en droit international, la responsabilité de l'indemnisation des personnes revient aux autorités du pays dans lequel les pertes sont constatées. À cet égard, le Premier ministre ivoirien a annoncé en avril, lors de sa rencontre à Paris avec les associations de Français rapatriés de Côte d'Ivoire, sa décision de mettre en place un programme post-crise traitant de la question de l'indemnisation et de créer un groupe de médiation chargé d'établir le dialogue avec les responsables de ces associations. Il appartient par conséquent aux autorités ivoiriennes de donner suite à ces propositions.