accidents
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le niveau de service et de sécurité offert par le réseau routier français. Le Gouvernement a engagé une guerre sans merci contre la violence et la mortalité sur la route en imposant des mesures de prévention (permis probatoire, examen médical pour les plus de 75 ans) et de répression (radars, contrôles, sanctions, etc.). Toutefois, si le comportement individuel des automobilistes est effectivement la cause majeure des accidents, la qualité de l'infrastructure nationale et départementale n'est pas exempte de toute responsabilité, en particulier à l'occasion des nombreux travaux d'entretien. C'est pourquoi, en regard de la dangerosité que ces derniers représentent, pour les motards notamment il souhaiterait connaître les intentions du ministre sur la modernisation des procédures visant à améliorer la sécurisation des chantiers routiers (signalisation et protection, cylindrage et balayage des gravillons, etc.).
Réponse publiée le 19 mai 2003
Même si les principales causes d'accidents de la route sont liées au comportement individuel des usagers, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière, notamment à l'occasion des travaux d'entretien de voirie. Dans ce domaine, il convient de souligner que les procédures visant à améliorer la sécurisation des chantiers routiers doivent être conformes à la réglementation concernant leur signalisation. Celle-ci est principalement contenue dans la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la signalisation temporaire, qui s'applique à tous les types de chantier sur tous les types de voiries. Tous les gestionnaires de voirie et les entreprises qui réalisent des chantiers routiers sont tenus de respecter cette réglementation, dont les modalités d'application sont explicitées et détaillées dans des documents techniques, tels que le manuel du chef de chantier ou des guides plus spécifiques. Le strict respect de la réglementation est évidemment de nature à favoriser l'amélioration de la sécurité des chantiers routiers. Les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'attachent en outre à faire évoluer ou modifier les dispositions réglementaires en fonction de l'évolution des techniques routières et des caractéristiques du trafic sur les différents types de réseaux routiers.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003