libre circulation des personnes
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le flux migratoire en provenance de Malte. Il souhaite en effet connaître précisément quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, afin notamment de freiner ce flux qui inquiète bon nombre de nos concitoyens.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Compte tenu de l'extrême modestie des flux constatés et attendus en provenance de Malte et de Chypre, le traité d'adhésion à l'Union européenne, signé le 16 avril 2003, a ouvert la libre circulation des personnes, et donc des travailleurs, dés le 1er mai 2004 aux ressortissants de ces deux pays, et aucune disposition transitoire n'a été prévue. Cependant, si des difficultés particulières étaient rencontrées avec certains travailleurs maltais, elles ne manqueraient pas d'être examinées, au niveau local et au cas par cas, par les services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006