Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question toujours en suspens de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, M. Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, a demandé en 2004 à M. Gal, inspecteur général des affaires sociales, de diligenter une étude sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés. Cette étude lui a été remise le 5 juin 2005. Á la question écrite de M. Néri, député du Puy-de-Dôme, du 26 juillet 2005, le ministre délégué répondait : « l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique ». Or, le 7 avril dernier, le vice-président du Conseil d'État faisait savoir que « le Conseil d'État n'a été saisi d'aucune demande d'avis relative à ce sujet ». Il lui demande donc de bien vouloir apporter des éclaircissements sur cette situation et de préciser le calendrier de validation des orientations proposées par le rapport de M. Gal.