Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur le risque pour des jeunes et des adolescents d'être confrontés au prosélytisme de mouvements « gothiques », voire sataniques. Le réseau Internet, désormais largement développé au sein des écoles et des foyers, constitue une source indéniable d'enrichissement culturel, personnel et familial. Pour autant, les caractéristiques techniques de l'Internet en font un outil d'information et de communication pouvant diffuser de façon simple et aisée le meilleur comme le pire. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUD) a, dans son rapport 2004, constaté l'augmentation de « sites à risques », dont certains relèvent de la mouvance « gothique ». À la demande du ministère en charge de la famille, M. Joël Thoraval, président de la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), a remis un rapport préparatoire à la conférence de la famille 2005 (protection de l'enfant et usages de l'Internet), dans lequel sont listés et analysés les dangers liés à la navigation des mineurs sur le réseau. Trois mesures ont fait suite à ces travaux. Un accord entre le ministère en charge de la famille et les fournisseurs d'accès à Internet a été signé le 16 novembre 2005 : chaque internaute se voit désormais proposer lors de son abonnement l'installation par défaut d'un logiciel de contrôle parental adapté au profil de son ou de ses enfants. Ce logiciel prend en compte l'ensemble des fonctionnalités liées à la navigation sur le réseau et à l'usage des différents services, tels que la discussion sur des forums ou sur des « chats », ou encore le téléchargement entre pairs. Ce logiciel fait l'objet d'une évaluation trimestrielle en collaboration avec la délégation aux usages de l'Internet. Les internautes déjà abonnés auront été informés de ce nouveau service par leur fournisseur d'accès. Le dispositif est effectif depuis le 31 mars 2006. Par ailleurs, une charte a été élaborée et signée avec les opérateurs de mobile français afin que dès novembre 2006, tout acheteur d'un téléphone portable permettant de naviguer sur le Net ait la possibilité de souscrire gratuitement un dispositif de contrôle de navigation. Deuxième mesure de la conférence de la famille, la création d'un « label Famille » permettra aux éditeurs de contenus et de services respectueux de la protection de l'enfant d'apposer une marque distinctive et facilement repérable par les parents. Sollicité par le ministère de la famille, le forum des droits sur l'Internet a remis en mai 2006 le cahier des charges de ce label. Complément indispensable à ces dispositifs, une campagne d'information a été lancée par le Gouvernement pour sensibiliser le grand public, parents et enfants, aux risques présents sur l'Internet. Une série de dix films courts ont été diffusés sur TF 1 et M 6 à une heure de grande écoute tous les jours du 15 mai au 2 juin. En mettant en scène les différents membres d'une même famille, ces films ont présenté de façon positive et pédagogique les risques présents sur la Toile pour les jeunes. Les enquêtes réalisées après diffusion font apparaître que 73 % de parents téléspectateurs ayant vu la campagne déclarent qu'ils seront plus vigilants face àl'Internet.