Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les très vives inquiétudes des professionnels de la filière européenne et française du thon tropical face à un projet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à réduire les droits de douane de 24 à 7 % sur les produits non agricoles, dont le thon en conserve. L'avenir de la filière est tributaire de cette décision. Si ce projet de l'OMC est validé, les conserveries européennes et françaises risquent fort de disparaître. Elles ne pourront plus, en effet, faire face à une concurrence déjà rude des pays de l'Asie du Sud-Est, et notamment des conserveries de Thaïlande, des Philippines et d'Indonésie qui ont réussi à conquérir près de 30 % du marché avec des droits de douane à 24 %. Les producteurs de thon congelé sont également menacés, puisque ces conserveries sont leurs clients. C'est pour notre pays toute une filière qui risque de péricliter, une filière dont la flotte est composée de vingt-trois thoniers senneurs congélateurs tous immatriculés à Concarneau et de trois cent cinquante marins français. Les représentants de la filière demandent une exception pour le thon en conserve et refusent une réduction progressive, comme il en est aujourd'hui question, sur plusieurs années des droits de douane, ce qui équivaudrait en fait à une chronique d'une mort annoncée de la filière. Il lui demande de lui faire connaître la position qu'entend adopter la France sur ce projet de l'OMC pour défendre sa filière du thon tropical, ses bateaux, ses marins, ses conserveries. - Question transmise à M. le ministre délégué au commerce extérieur.