viticulture
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la composition da Conseil national de la viticulture. Faisant suite au rapport Pomel remis en mars 2006, paraissait le 15 juin 2006 le décret portant création du Conseil national de la viticulture suivi le 29 juin 2006 par un arrêté portant nomination à cette nouvelle instance de concertation et de coordination. Or, si les dix bassins viticoles français sont désormais représentés dans ce conseil national, il n'en va pas de même concernant la représentation des organisations professionnelles du secteur de la production. En effet, et cela malgré les préconisations du rapport Pomel, l'absence de représentation des syndicats de vins de pays semble obérer largement l'efficacité d'un organe de réflexion, d'observation et de proposition représentant le monde viti-vinicole et déséquilibrer sensiblement la représentativité de cette instance nationale. Á la lecture de ces constats, il lui demande de lui préciser les propositions qu'il entend mettre en oeuvre, et à quelle échéance, afin que la Confédération française des vins de pays, organisation nationale représentative de la production de vins de pays, puisse être associée aux travaux du Conseil national de la viticulture.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
L'arrêté du 29 juin 2006 a défini la composition du Conseil national de la viticulture de France (CNVF), conformément au décret n° 2006-704 du 15 juin 2006. Au sein du CNVF, le secteur des vins de pays et l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays de France (ANIVIT) sont représentés par trois membres. Il s'agit de M. Michel Defrances, représentant du conseil de bassin du Sud-Ouest, président du comité régional de l'ANIVIT au titre de la production, M. Noël Bougrier, représentant du conseil de bassin des Pays de Loire-Centre, président du comité régional de l'ANIVIT au titre du négoce, et M. Patrick Doudon, nommé au titre des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation et président du comité régional Languedoc-Roussillon de l'ANIVIT. En outre, le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), compétent pour les vins de pays, est également membre de la Confédération française des vins de pays. Ainsi, le secteur de la production, le secteur du négoce ainsi que l'organisme interprofessionnel (ANIVIT) sont en situation de faire valoir la position des vins de pays dans les discussions qui ont lieu au CNVF et dans les orientations qui en émaneront.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006