Réponse publiée le 24 mars 2003

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une des priorités de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, qui a, lors de sa communication au Conseil des ministres du 24 juillet 2002, présenté vingt-cinq mesures concernant l'égalité professionnelle et salariale. La question de l'égalité professionnelle en France se trouve à la croisée des politiques menées par le Gouvernement et des logiques d'action impulsées par les partenaires sociaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle suppose une triple démarche, globale partenariale et qui s'inscrive au sein des territoires. L'égalité professionnelle doit être prise en compte à travers quatre grands axes : la mixité professionnelle au sein des branches et des entreprises, les éléments constitutifs du déroulement de la carrière, la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l'articulation des temps de vie, en termes de gestion des temps et d'organisation du travail. Il convient de souligner que, tous emplois confondus, le salaire mensuel des femmes est encore de 24 % inférieur à celui des hommes, en moyenne et pour l'ensemble des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique, à temps complet et à temps partiel. Pour les salariés à temps complet, cet écart est, en moyenne, plus important dans le secteur privé et semi-public que dans la fonction publique de l'Etat (respectivement 20 % et 14 %). Toutefois, en neutralisant les effets de structure (taille de l'entreprise, secteur, catégorie socioprofessionnelle) et certains facteurs individuels (diplôme, formation initiale, expérience, ancienneté), c'est-à-dire « toutes choses égales par ailleurs », l'écart salarial demeure de 11 % pour l'ensemble des salariés du secteur privé et des agents publics, à temps complet et à temps partiel. Cet écart s'établit à 7 % si l'on considère uniquement celles et ceux qui travaillent à temps complet. Cette situation a conduit le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle à proposer, dans un avis rendu le 19 novembre 2002, des pistes de réflexion sur les voies et les moyens qui permettraient de résorber ces inégalités salariales. La table ronde que Mme Nicole Ameline a organisée le 19 décembre dernier, entre l'Etat et les partenaires sociaux et qui a été ouverte par M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a engagé une nouvelle étape du dialogue social sur l'égalité professionnelle et salariale. Les participants ont notamment exprimé leur volonté de définir les objectifs et la méthode de négociation qu'ils conduiront au niveau national et interprofessionnel en matière d'égalité professionnelle et salariale. Un point d'étape sera effectué à la fin du premier semestre 2003, sur l'avancement de la concertation qui aura été menée et de la négociation collective qui aura été conduite, dans le domaine de l'égalité professionnelle.