enseignement secondaire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 20 mars 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 38982 du 13 décembre 1999, il lui avait été confirmé que la commission franco-allemande des experts devait se réunir au mois d'avril 2000 à Fribourg afin d'examiner les dossiers d'habilitation des sections ABIBAC. Une section semble d'ores et déjà prévue au lycée Fabert de Metz. Toutefois, elle attire également son attention sur le fait qu'une autre section est envisagée au lycée Jean-de-Pange, à Sarreguemines. Plus généralement, elle souhaiterait connaître quelle est la liste des dossiers de nouvelles sections ABIBAC qui seront soumis à la réunion susvisée de la commission franco-allemande.
Réponse publiée le 23 septembre 2002
La commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général examine, entre autres, les candidatures d'établissements du second degré, en vue de la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur (Allgemeine Hochschulreife). Deux lycées français en Allemagne : Antoine-de-Saint-Exupéry à Hambourg et Jean-Renoir à Munich ont été admis au cours de la session des 6 et 7 avril 2000 à Fribourg-en-Brisgau. Les candidatures des lycées Fabert, à Metz, et Jean-de-Pange, à Sarreguemines, ont été examinées favorablement lors de la session des 11 et 12 décembre 2000 à Paris. La commission siégera les 28 et 29 novembre 2002 à Paris. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (délégation aux relations internationales et à la coopération) n'a encore été saisi d'aucune demande d'ouverture de nouvelles sections ABIBAC à soumettre à cette commission.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 23 septembre 2002