Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de la prise en charge des transports des enfants handicapés (le système actuel est source d'extrême confusion pour les parents d'enfants handicapés). Il aimerait avoir des précisions sur les responsables de la prise en charge des transports lorsque l'enfant handicapé se rend depuis son domicile jusqu'au SESSAD (centre d'éducation spécialisée et de soins à domicile) où il doit suivre quasi quotidiennement une classe pédagogique spécialisée, suite à une décision d'orientation de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), « sous réserve de transports », sachant que cet établissement n'est pas le sien d'après la carte scolaire. En effet, dans la réponse à la question n° 58053 de J.-M. Nesme, du 19 avril 2005, il a été souligné la persistance de différences de traitement dans la prise en charge des transports du domicile de l'enfant au SESSAD d'une région à une autre par les DDASS et les caisses d'assurance maladie. Le ministre avait alors évoqué la réflexion menée par un groupe de travail avec les fédérations des SESSAD lancé en décembre 2004, conduit par la direction générale de l'action sociale. Ce groupe a été chargé de clarifier les modalités de la prise en charge des transports. Quelles ont été ses conclusions et les mesures prises à leur suite ? Á titre d'exemple, lorsqu'un enfant est orienté par le CDES vers un établissement spécialisé avec prise en charge thérapeutique et pédagogique spécialisée nécessitant une présence de l'enfant 4 à 5 jours par semaine, se pose la question de la prise en charge des frais de transport. Comment arbitrer la part des frais de transport liés à la thérapie à la charge de la sécurité sociale et celles à la charge du ccccconseil général ? Sachant que l'intégration des frais de déplacement dans la dotation générale de financement du service est une simple faculté, pratiquement jamais mise en oeuvre du fait de la crise budgétaire.