légion étrangère
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'accès à la Légion étrangère. En effet, les conditions d'engagement sont très strictes. La sélection des candidats se fait uniquement en France. Il faut être un homme, âgé de dix-sept à quarante ans, être porteur d'une pièce d'identité valide, être physiquement apte à servir en tous lieux. De plus, les hommes mariés sont engagés comme célibataires. Toutefois, certaines personnes ne détenant pas de passeport, étant en cours de demande de statut réfugié et remplissant toutes les autres conditions, sont très motivées pour intégrer la Légion étrangère. Cela ne semble pas possible sur simple déclaration. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'accès à la Légion étrangère pour toute personne située sur le sol français.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
L'article 83 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires prévoit que, en temps de paix, nul ne peut être admis à servir à titre étranger s'il n'a dix-sept ans au moins et quarante ans au plus, s'il ne justifie de son identité et, pour le mineur non émancipé, du consentement du représentant légal, et s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction. Cet article précise également que « malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire désignée par le ministre de la défense peut accepter l'engagement ». Il est donc possible pour un candidat d'être engagé dans la Légion étrangère sur simple déclaration d'identité, en l'absence de pièce justificative. Au-delà des conditions précitées, les candidats à l'engagement dans la Légion étrangère doivent également satisfaire à la sélection qui est opérée entre eux. Cette sélection est rendue d'autant plus difficile que les candidats sont nombreux et que le niveau d'exigence demeure élevé. Elle est actuellement d'un engagé pour huit postulants, ratio quasiment comparable à celui des recrutements externes dans les différents corps d'officiers de l'armée de terre.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006