conservation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la nécessité d'aider les artisans respectueux des traditions qui continuent à exercer leurs métiers dans les règles de l'art mais en dehors des chantiers des monuments historiques. En effet, de plus en plus de nos concitoyens achètent en vue d'une restauration « à l'ancienne » des bâtiments qui, même s'ils sont chargés d'histoire, ne sont pas des monuments historiques. Afin de mieux reconnaître le travail des artisans qui restaurent ces maisons dans les règles de l'art, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il existe un « label » ou une reconnaissance de qualité du travail artisanal. Si cette procédure n'existe pas, il le prie de bien vouloir lui indiquer les démarches qui doivent être entreprises pour la créer.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est très attentif au maintien et à la promotion du patrimoine vivant. L'article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui a pour objectif de permettre aux entreprises qui détiennent un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, de mieux médiatiser et valoriser leurs spécificités auprès de leurs clients mais aussi dans leurs efforts de recrutement. Le label, qui sera attribué selon des critères et des modalités qui ont été définis par le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006, conférera le droit aux entreprises concernées de bénéficier d'avantages fiscaux : crédit d'impôt création porté à 15 % des dépenses de création, majoration du crédit d'impôt apprentissage de 1 600 à 2 200 euros par an et par apprenti. Ce label devrait bénéficier largement aux entreprises des métiers d'art.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006