Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le coût pour l'État d'un élève de l'enseignement agricole est établi en rapportant le budget inscrit en loi de finances, hors charges communes, au nombre d'élèves accueillis. Pour l'exercice budgétaire 2005, les coûts respectifs sont de 10 340 euros pour un élève de l'enseignement public, 5 688 euros pour un élève de l'enseignement privé temps plein et 3518 euros pour un élève de l'enseignement privé rythme approprié. Ces coûts sont à peu près constants d'une année sur l'autre. L'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006, à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a toutefois souligné, dans ses conclusions, la nécessité de prendre ces écarts avec la plus grande circonspection. En effet, d'autres sources importantes de financement émanant des collectivités territoriales, de fonds européens, des familles ou encore d'opérateurs privés viennent compléter, dans des proportions très hétérogènes selon la composante considérée, le budget des établissements d'enseignement. Par ailleurs, l'exercice des autres missions que la formation confiées à l'enseignement agricole, auxquelles des ressources sont affectées, occupe une part très variable selon le type d'établissement considéré. Enfin, la mise en perspective du coût et du nombre d'heures effectives d'enseignement dispensées aux élèves modifie fortement la disproportion apparente mentionnée ci-dessus. Sur ce dernier point, l'audit de modernisation a montré, sur la base d'une enquête réalisée dans les différents établissements d'enseignement de la région Midi-Pyrénées, que les coûts des différentes composantes (public et privé) rapportés à l'heure de face à face élève étaient très proches. Ces éléments doivent toutefois être appréciés au niveau national. L'une des recommandations de la mission d'audit porte d'ailleurs sur l'amélioration de la connaissance des coûts complets et des sources de financement de l'enseignement agricole. Il a été demandé au directeur général de l'enseignement et de la recherche de répondre rapidement à cette préconisation, par la mise en place d'un système d'analyse de coût et de contrôle de gestion. Cette action doit être conduite en 2007.