Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention M. le ministre de la fonction publique sur la situation des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. En effet, dans une précédente question écrite n° 63351 du 19 avril 2005, il rappelait que ni le répertoire des métiers des collectivités territoriales, ni le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE, ne mentionnait les métiers de la collaboration politique. Dans sa réponse du 26 juillet 2005, le ministre indiquait que « les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales figurent dans la nomenclature des emplois territoriaux (NET), qui est basée sur des notions réglementaires et non sur celle de métier ou de secteur d'activité ». Toutefois, bien que conscient de la particularité des collaborateurs de cabinet qui ne sont ni des membres de la fonction publique territoriale ni des salariés de droit privé, il souhaiterait néanmoins que leur métier soit enfin reconnu à part entière et qu'il figure soit dans le répertoire des métiers des collectivités territoriales, soit dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE soit dans les deux. C'est pourquoi il le prie à nouveau de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il envisage de prendre en la matière et ce, dans quels délais.