Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 3 avril 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait les préoccupations des bouilleurs de cru familiaux. Par leur travail, ils participent à l'entretien des vergers, ils conservent le patrimoine de vieilles variétés fruitières, ils font preuve d'une mise en valeur d'une partie des ressources du monde rural. Aussi, plusieurs pays comme l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, etc., considèrent leurs activités comme une richesse culturelle et économique, raison pour laquelle une aide financière est accordée aux producteurs familiaux d'eau-de-vie naturelle avec la possibilité, pour ces derniers, de vendre leur production d'alcool. La Fédération nationale des syndicats des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle souhaite que soit instauré un statut de producteur familial d'eau-de-vie, ainsi qu'une détaxation partielle des droits de distillation. Aussi, tout en reconnaissant le besoin de lutter contre l'alcoolisme, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des bouilleurs de cru, acteurs de la conservation de notre patrimoine culturel et du dynamisme de nos terroirs ruraux.