Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés du secteur viticole dont les représentants ont été reçus à plusieurs reprises au ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le début de l'année 2006. Pour cette campagne, le Premier ministre a annoncé, au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le 23 mars dernier une enveloppe d'aides supplémentaires de 50 millions d'euros et 40 millions d'euros de prêts de consolidation pour la filière. Ces mesures sont désormais en place et devraient être de nature à maintenir l'activité des viticulteurs en difficulté. Un effort particulier est réalisé envers les entreprises exportatrices pour les aider à reconquérir les marchés et mieux positionner les vins de France. À cet égard une enveloppe de 12 millions de francs est réservée. En outre la France a obtenu de la Commission européenne l'ouverture d'une distillation de crise en 2006, clôturée le 28 juillet 2006 : 1,5 million d'hectolitres de vins de qualité (AOC) au prix de 3 euros par degré et par hectolitre ; 1,5 million d'hectolitres de vins de table et de pays au prix de 1,91 euros par degré et par hectolitre. Des exploitants ont bénéficié de surcroît d'une aide en trésorerie de 22,5 millions d'euros. Les viticulteurs se sont largement inscrits pour bénéficier de ce dispositif : 2,817 millions d'hectolitres souscrits pour les vins de table et 1,134 million d'hectolitres souscrits pour les vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD). L'agrément des contrats a été réalisé par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) durant le mois d'août et la livraison à la distillation aura lieu de septembre 2006 janvier 2007. L'importance des volumes qui seront distillés devrait contribuer fortement à éliminer les stocks excédentaires qui pèsent sur le marché. Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement d'aider les viticulteurs et la filière viticole à surmonter leurs difficultés.