transports sanitaires
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par le transport sanitaire en ambulance ; celles-ci proviennent essentiellement d'une tarification qui n'est plus adaptée à la mission de l'ambulancier d'aujourd'hui. En effet, de nombreux éléments de coût ont augmenté plus vite que la tarification : c'est le cas des salaires, des charges sociales, les assurances mais surtout le prix de l'essence qui ne cesse de croître dans des proportions encore inconnues. Les conséquences sont catastrophiques pour les entreprises de véhicules sanitaires légers. Or, comme la qualité du transport sanitaire est un enjeu majeur de santé publique, il demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème qui concerne non seulement les entreprises de transport sanitaire, mais aussi les patients susceptibles d'être pris en charge.
Réponse publiée le 20 mars 2007
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation financière des entreprises de transport sanitaire. Les tarifs des transports sanitaires sont négociés entre les fédérations représentatives du secteur ambulancier privé et les régimes d'assurance maladie et définis de manière conventionnelle. Des discussions portant sur l'évolution des tarifs sont en cours. Dans le cadre de la Convention nationale des transporteurs sanitaires signée en 2002, les tarifs ont été revalorisés à plusieurs reprises, notamment, simultanément pour les VSL et les ambulances, au 1er août 2005 (+ 4 %) et au 1er août 2006 (+ 2 %).
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007