Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'utilisation du bois comme source de chauffage. Le bois représente une source d'énergie renouvelable importante, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan national santé environnement (PNSE) prévoit des incitations fiscales et, depuis 2005, des aides sont accordées aux particuliers (crédits d'impôt et réduction de la TVA pour l'installation d'appareils de chauffage). En application du PNSE, ces incitations fiscales ont été limitées aux seuls appareils particulièrement performants tant au plan énergétique qu'environnemental. Pour les appareils de chauffage domestique, le respect de certaines normes ainsi qu'un rendement énergétique d'au moins 65 % sont requis. En effet, si le bois représente une source d'énergie renouvelable importante, il faut également tenir compte du fait que son utilisation, notamment dans des foyers domestiques, est à l'origine d'importantes émissions de particules, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de composés organiques volatils (COV), en particulier de benzène. Ces polluants font l'objet de réglementations au niveau communautaire. La directive 2001/81/CE fixe des plafonds d'émission nationaux pour les COV. Les directives 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2004/107/CE imposent quant à elles des valeurs limites (ou des valeurs cibles) dans l'air ambiant notamment pour les PM10, le benzène et les HAP. Par ailleurs, le projet de directive sur la qualité de l'air devrait conduire à prendre en compte très prochainement les particules fines (PM2,5) dans la réglementation sur la qualité de l'air ambiant et dans la révision de la directive 2001/81/CE. Les préoccupations actuelles sur l'impact sanitaire direct (particules, HAP, benzène) et indirect (COV précurseurs de l'ozone) de ces polluants, ainsi que ce contexte réglementaire, incitent à n'utiliser le bois que dans des installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions, limitant ainsi les émissions de polluants. Cette mesure est donc prévue dans le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, pris en application de la directive 2001/81/CE. L'agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a reçu dans le cadre du PNSE, un budget de 500 000 euros pour aider à la mise au point et à la promotion d'appareils plus performants, notamment par l'adoption, dans les normes et réglementations, de critères pertinents permettant de mieux caractériser le niveau d'émission de chaque polluant. Les professionnels sont incités à faire évoluer leurs gammes de produits afin de mieux répondre à ces nouvelles exigences. En tout état de cause, il convient de privilégier l'usage du bois-combustible dans des chaudières industrielles ou de collectivités, dont la taille est suffisante pour permettre la mise en place de procédés de dépollution performant à un coût économiquement acceptable.