Réponse publiée le 17 octobre 2006

La baisse de consommation de viande en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier, et les fermetures toujours persistantes d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière volaille. Des mesures de soutien ont donc été prises dès le mois de novembre 2005. Sous l'impulsion de la France, l'Organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du Conseil des ministres de l'agriculture - du 25 avril 2006. Cela permet de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Pour les éleveurs de volailles de chair, les premières avances de 1 000 euros versées pour indemniser les allongements des vides sanitaires seront complétées par une aide cofinancée par l'Union européenne. Cette indemnisation complémentaire proportionnelle aux pertes et sans contrainte du plafond de minimis sera versée aux éleveurs par l'Office de l'élevage avant la fin de l'année. Pour les entreprises d'accouvage et de sélection génétique les premières aides versées dans le cadre de minimis seront complétées par une indemnisation de la destruction des oeufs à couver et de la réforme anticipée des troupeaux reproducteurs. Cette indemnité sera versée par l'Office de l'élevage avant la fin de l'année. La Commission européenne a autorisé la France à verser ces indemnités complémentaires pour des pertes intervenues entre le 1er octobre 2005 et le 30 avril 2006, dans le cadre d'une enveloppe de 40 millions d'euros. En complément, et tenant compte de leurs difficultés particulières, les éleveurs de poulets export et de dindes pourront bénéficier d'une indemnisation de leur perte entre le 1er mai et le 30 juin 2006, dans le cadre du plafond de minimis. Enfin, 2 millions d'euros ont été délégués aux préfets de région afin de compléter le plan d'indemnisation des entreprises du secteur avicole.