carte du combattant
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délais de mise en oeuvre des décrets d'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 reconnaissant le statut d'ancien combattant à celles et ceux qui ont servi sous les drapeaux français lors de la guerre d'Algérie. En effet, il semblerait que certains de ces décrets tardent à paraître, ralentissant ainsi cette reconnaissance tant attendue par tous les anciens combattants. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels seront publiés ces décrets.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 1er août 2006
Date de clôture :
14 novembre 2006
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