SACEM
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions dans lesquelles sont prélevés les droits SACEM, notamment pour les petits spectacles qui ne rapportent pas beaucoup d'argent à ceux qui les montent et se trouvent ainsi lourdement pénalisés. En effet, s'il est normal d'assurer une juste rétribution aux auteurs en leur assurant une rémunération par le versement des droits à la SACEM, il pourrait s'avérer dangereux pour la survie des petites salles que celles-ci aient des charges trop lourdes. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager une pondération qui tienne compte des recettes réellement perçues.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 1er août 2006