Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet pétrolier et gazier de Sakhalin II. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a été sollicitée pour octroyer un financement à ce projet, qui doit acheminer du pétrole et du gaz de l'île russe au Japon. Ce projet gigantesque viole la réglementation environnementale du pays, notamment la loi russe sur la protection des cours d'eau, mais aussi entraînera la destruction des ressources halieutiques, la disparition d'espèces en voie d'extinction, etc. Enfin, il entre en totale contradiction avec les politiques environnementales de la BERD. La BERD doit donner une réponse définitive à Shell, leader du consortium, avant fin septembre 2006. C'est pourquoi il lui demande si la France tiendra compte de ces éléments dans l'avis et les motivations qu'elle présentera au sein de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.