Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilisation des fibres céramiques réfractaires (FCR) et leur classement, par l'Union européenne, comme cancérigène de catégorie 2. L'un des objectifs du plan national santé-environnement (PNSE) est, notamment, de diminuer de façon significative les effets sanitaires pour les individus exposés en réduisant les expositions aux agents chimiques les plus dangereux. L'une des quarante-cinq actions que comporte ce plan vise tout particulièrement à réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) en renforçant la réglementation et en modernisant les moyens de contrôle et les services de santé et de sécurité au travail. Plusieurs initiatives devraient se poursuivre en 2006 sur différents plans, dont un volet réglementaire renforcé prévoyant la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction, notamment les fibres céramiques réfractaires. Le rapport de la mission parlementaire d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante stipule que « la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) répond au souci d'éviter que le problème se reproduise avec les fibres céramiques, les éthers de glycol ou autres. Une fois que l'instance d'évaluation se sera prononcée sur un risque donné, il appartiendra à l'État, en concertation avec les partenaires sociaux et les autres acteurs, de définir les mesures de protection nécessaires ». L'Association européenne des industries de la fibre céramique (ECFIA) avait été auditionnée par M. Jean Le Garec, président de cette mission, et travaille actuellement avec l'AFSSET sur ce dossier. Elle a été reçue par le docteur Villa, qui est chargé, après une saisine du ministère de la santé, de la rédaction d'un rapport qui devrait être rendu d'ici à la fin juillet 2006. Afin que l'EFCIA puisse établir que les FCR ne sont pas des substituts de l'amiante, elle aurait souhaité pouvoir rencontrer aussi les personnes qui composent le groupe de travail qui a été organisé sur les FCR. C'est pourquoi il lui demande quelles suites il compte donner à la demande de cette association.