questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 3 avril 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que ses questions écrites n°s 10634 et 10876, datant l'une du mois de février 1998 et l'autre du mois de mars 1998, n'ont toujours pas obtenu de réponse plus de deux ans après qu'elles ont été posées. Elle souhaiterait connaître les raisons de ce retard particulièrement surprenant.
Réponse publiée le 30 septembre 2002
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité informe l'honorable parlementaire qu'il a été apporté une réponse à sa question écrite n° 10634. Cette réponse est parue au Journal officiel du 12 juin 2000 page 3568. Quant à sa question n° 10876, la réponse est parue au Journal officiel du 8 mai 2000 à la page 2878.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 30 septembre 2002