Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de l'indemnité journalière de tropodiffusion pour service dans les stations hertziennes. A l'origine, la décision ministérielle n° 16474/MA/SEA du 3 juin 1961 et au terme de l'instruction n° 6000/A/DC/CA/1/2 du 7 novembre 1968 ainsi que de la circulaire n° 11551/DEF/DCCA/FIN/R 1 du 20 avril 1990, cette indemnité était attribuée aux officiers, sous-officiers, caporaux-chefs, afin de donner aux personnels une compensation financière aux conditions de travail particulières sur ces sites, liées notamment à leur isolement et aux contraintes opérationnelles. Mais le memento interarmées du 1er janvier 1999 se substituant à l'instruction de 1968 a supprimé au titre des candidats bénéficiaires de l'indemnité les militaires du grade de caporal-chef. C'est pourquoi elle lui demande, dans un souci d'équité et d'uniformité, pourquoi cette prime ne bénéficie plus à l'ensemble des MTA (militaires techniciens de l'air) affectés sur ces sites.