Réponse publiée le 14 octobre 2002

La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés des secteurs industriel et commercial. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. Les différents textes qui se sont succédés n'ont jamais pris en compte, pour l'octroi de cette distinction, certaines catégories de salariés. Ces salariés, en effet, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, répondent à des critères qui leur sont propres (mineurs, employés des transports, fonctionnaires). Ils bénéficient de distinctions honorifiques spécifiques décernées par un autre département ministériel. De ce fait, certaines administrations disposent de décorations spécifiquement liées au secteur concerné et destinées à récompenser l'ancienneté des services ou des mérites, soit de leur personnel, soit des salariés du domaine d'activité dont elles ont la tutelle. Les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'Etat, soit plus généralement l'ensemble des agents qui relèvent du code des pensions civiles et militaires, ne peuvent prétendre à la médaille d'honneur du travail. En revanche, les agents contractuels de l'Etat, dont le statut est rattaché au régime général de la sécurité sociale, sont de plein droit bénéficiaires de cette distinction s'ils ont les critères d'attribution requis. C'est pourquoi il n'a jamais été envisagé de prendre en charge de manière globale les activités professionnelles pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail.