Question écrite n° 101547 :
cotisations

12e Législature

Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la double cotisation à la sécurité sociale pour les jeunes cumulant études et emplois étudiants. En effet, l'intéressé doit cotiser à la sécurité sociale étudiante en tant qu'étudiant, mais également à la sécurité sociale salarié pour son activité professionnelle menée parallèlement à ces études. L'URSSAF procède certes au remboursement de l'une de ses cotisations, mais le délai imparti pour obtenir ce remboursement peut être d'une année, ce qui n'est pas sans conséquences sur le budget d'un étudiant. Aussi, il souhaiterait connaître les améliorations qui pourraient être apportées au système, en vue d'un remboursement plus rapide de l'une de ces cotisations afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Axel Poniatowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er août 2006

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