Question écrite n° 101575 :
intérieur et aménagement du territoire : personnel
12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,de lui communiquer la répartition des sous-préfets par sexe, grade et affectation au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les tableaux ci-après font apparaître la répartition des sous-préfets par sexe, grade et affectation au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006. Suite à la réforme du statut des sous-préfets intervenue dans le cadre du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004, le corps des sous-préfets comporte, depuis la parution de ce texte, deux grades au lieu de trois. S'agissant des affectations en poste territorial, la proportion de sous-préfètes est de 15,7 % le 1er janvier 2006 contre 13,9 % au 1er janvier 2003.


Répartition des sous-préfets par grade, sexe et affectation
au 1er janvier 2003
CLASSE/SEXE HCL 1re CL 2e CL
Affectation H F T H F T H F T
Poste territorial 166 20 186 110 21 131 101 20 121
Hors cadre 14 0 14 6     6 4     4
Détachés 17 1 18 18 5 23 10 2 12
Disponibilité 1     1 1     1 1     1
Hors cadres 2     2     1 1     1 1
Total 200 21 221 135 27 162 116 23 139

Répartition des sous-préfets par grade, sexe et affectation
au 1er janvier 2006
CLASSE/SEXE HORS CL CLASSE NORMALE
Affectation H F T H F T
Poste territorial 233 35 268 141 35 176
Hors cadre 12 1 13 3 - 3
CLD 1     1 - - -
Détachés 23 2 25 23 6 29
Disponibilité 2 - 2 2 - 2
Hors cadres 2 - 2 - 2 2
Total 273 38 311 169 43 212

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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