Question écrite n° 101576 :
intérieur et aménagement du territoire : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui communiquer la répartition des préfets par sexe, par grade (hors classe, classe normale) et par affectation (poste territorial, hors cadre, congé spécial, détachement, congé sans traitement et disponibilité) au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les tableaux ci-après font apparaître la répartition des préfets par sexe, grade et affectation au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006. S'agissant des affectations en poste territorial, la proportion de préfètes reste stable à 5 %.


Répartition des préfets par grade et par affectation
au 1er janvier 2003
AFFECTATION EFFECTIF RÉEL
Hors classe
(total)
Hors classe
(dont femmes)
Classe normale
(total)
Classe normale
(dont femmes)
Poste territorial 26 1 83 5
Hors cadre 13 0 50 3
Congé spécial - - - -
Détachés 5 0 37 1
Congé sans traitement - - 1 -
En disponibilité (statut Gal) 1 0 6 1
Hors cadres 1 0 1 0

Répartition des préfets par grade et par affectation
au 1er janvier 2006
AFFECTATION EFFECTIF RÉEL
Hors classe
(total)
Hors classe
(dont femmes)
Classe normale
(total)
Classe normale
(dont femmes)
Poste territorial 25 1 88 5
Hors cadre 9 0 58 4
Congé spécial - - - -
Détachés 5 0 43 2
Congé sans traitement - - - -
En disponibilité (statut Gal) 1 0 3 0
Hors cadres 1 0 3 0

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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