intérieur et aménagement du territoire : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui communiquer le nombre de préfets hors cadre au 1er janvier des années 2003 à 2006 et le montant global de leurs rémunérations principales.
Réponse publiée le 6 février 2007
Il y a peu d'évolution entre le nombre de préfets en position hors cadre au 1er janvier 2003, qui était de soixante-trois, et le constat du 1er janvier 2006, où le nombre est de soixante-sept. Le montant global des rémunérations principales des préfets hors cadre en 2006, est de 4,9 MEUR.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 6 février 2007