intérieur et aménagement du territoire : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui communiquer les effectifs globaux des préfets et sous-préfets au 1er janvier des années 2003 à 2006, en distinguant les effectifs budgétaires et les effectifs réels.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Effectifs globaux des préfets et sous-préfets aux 1er janvier des années 2003 à 2006 : au 1er janvier 2003, sur un effectif budgétaire de 129 préfets et de 462 sous-préfets, l'effectif réel, y compris les surnombres autorisés, était de 172 préfets et de 462 sous-préfets. Aux 1er janvier 2004 et 2005, l'effectif budgétaire des préfets était de 129 emplois pour un effectif réel de respectivement 167 et 172 emplois y compris les surnombres autorisés. S'agissant des sous-préfets, pour un effectif budgétaire de 475, l'effectif réel était de respectivement 468 et 463 emplois. Au 1er janvier 2006, le plafond d'emploi des préfets est de 199 emplois pour un effectif réel de 180. Le plafond d'emploi des sous-préfets est de 479 pour un effectif réel de 461 sous-préfets.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007