Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrat agro-environnemental Mesure rotationnelle dont l'objectif consiste à augmenter le nombre des cultures présentes sur les exploitations et à obliger à augmenter le nombre de rotations sur chaque parcelle contractualisée. Dès 2002, les agriculteurs vosgiens ont eu la possibilité de s'engager dans cette mesure. Le cahier des charges de cette mesure est complexe et nécessite un minimum d'anticipation, ce qui n'est guère possible dans la mesure où au moment des semis les agriculteurs ne savent pas si l'engagement est possible, l'aval du ministère intervenant juste avant le dépôt de la déclaration PAC. En 2005, l'acès à la mesure a été donné sous certaines conditions. Mais au final, pour des raisons budgétaires, la décision prise par l'administration départementale a signé l'arrêt de mort de la MAE. Huit dossiers seulement étaient concernés. Il semble que le ministère ne souhaite pas reconduire cette mesure pour de nouveaux contractants tandis que les premiers contrats vont bientôt arriver à échéance. Or le premier bilan réalisé sur l'intérêt de ce dispositif d'accompagnement agro-environnemental témoigne de ses effets positifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entent reconduire le contrat agro-environnemental Mesure rotationnelle.