Question écrite n° 101595 :
lutte et prévention

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer la date à compter de laquelle il entend, conformément à ses propos dans le journal Aujourd'hui du 3 juillet 2006, permettre la mise en oeuvre de contre-visites médicales en cas d'absentéisme dans les fonctions publiques et de lui indiquer s'il entend prendre très rapidement les différentes circulaires et instructions correspondantes.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 1er août 2006

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