Question écrite n° 101610 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de l'ambassade de France à Moscou d'augmenter le délai d'obtention des visas pour les ressortissants russes désirant se rendre en France. Selon la chambre de commerce et d'industrie de Nice - Côte d'Azur, cette décision, qui intervient en début de saison touristique, pénalise l'économie du département, la clientèle russe y représentant une part non négligeable du chiffre d'affaires des professionnels du tourisme avec un fort pouvoir d'achat. Par ailleurs, elle représente un handicap certain face aux destinations concurrentes de la Côte d'Azur, notamment italiennes et espagnoles. En conséquence, il lui demande les raisons de l'allongement du délai de délivrance des visas auprès de l'ambassade de France à Moscou et si cette décision ne peut être annulée ou du moins reportée à l'automne, afin que les professionnels du tourisme puissent anticiper les conséquences d'une telle décision.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le consulat de France à Moscou s'est toujours efforcé de faciliter l'accès des agences de voyage au service des visas. Dans cette optique, il a mis en place un groupe de travail « Tourisme » placé sous la responsabilité du chef de la mission économique. Composé d'agents du consulat, de la maison de France et de la mission économique et placé sous la responsabilité du chef de la mission économique, celui-ci est chargé d'accréditer les agences autorisées à déposer des demandes de visas sans comparution personnelle des demandeurs. Cette procédure a permis d'accroître le nombre de visas délivrés par notre consulat à Moscou. La procédure prévalant en période normale pour les dossiers présentés par les agences de voyage nécessite un délai d'une semaine. Afin d'éviter l'engorgement inhérent à la période estivale qui voit la demande s'accroître dans de fortes proportions, les agences ayant pris la mauvaise habitude de déposer leurs dossiers au dernier moment, le consulat a dû prendre les mesures nécessaires afin de gérer dans les meilleures conditions cette forte affluence. C'est pour répondre à cette obligation que le délai de délivrance a été porté à deux semaines. Cette mesure, dont les professionnels du tourisme de la Côte d'Azur redoutent l'impact sur l'attractivité de leur région auprès des ressortissants russes, place néanmoins notre pays dans des délais conformes à ceux de nos partenaires. S'agissant du risque de détournement de la demande vers d'autres destinations européennes concurrentes, le consulat de France à Moscou observe tout au contraire qu'une partie des demandes actuelles, présentées par l'intermédiaire d'agences, concerne des demandeurs dont la destination principale est en réalité l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. La rapidité de traitement des demandes ainsi que les facilités accordées aux agences de voyage expliquent que de nombreux demandeurs préfèrent s'adresser à nos services consulaires pour obtenir un visa qui leur permet ensuite de se rendre dans n'importe quel pays de l'espace Schengen.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er août 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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