Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'accident survenu à Saint-Romain-en-Jarez. À la suite de cet accident, une mission conjointe inspection générale de l'environnement - inspection générale de l'agriculture a formulé en 2004 des recommandations concernant la sécurité des exploitations agricoles stockant des engrais, notamment en matière de risque d'incendie, de contamination, de décomposition et d'explosion : réduction de la teneur en azote des engrais à base d'ammonitrates, limitation des quantités stockées, diffusion de bonnes pratiques de stockage auprès des exploitants. Le ministère de l'écologie et du développement durable a travaillé avec les différentes professions concernées (UNIFA, FFCAT, FNA) et les experts (INERIS, TECHNIP) afin de prendre en compte les préconisations de la mission conjointe inspection générale de l'environnement - inspection générale de l'agriculture concernant le renforcement de la sécurité dans les installations de stockage d'engrais, ainsi que l'amendement de la directive SEVESO du 13 décembre 2003. Ce travail a abouti à la modification de la rubrique n° 1331 de la nomenclature des installations classées relative aux stockages d'engrais selon les axes suivants : l'introduction d'un seuil déclaratif à partir de 100 tonnes et d'un classement selon la dangerosité des produits permettant de mieux maîtriser les risques au sein des dépôts non classés auparavant ; l'amélioration des conditions de prévention des incendies et de contamination des produits au sein de ces petits dépôts par un arrêté ministériel, signé le 6 juillet 2006, qui définit au niveau national des prescriptions techniques pour ces installations déclarées. En effet, l'accident de Saint-Romain-en-Jarez a démontré qu'une quantité très faible d'engrais à haut dosage (> 28 %) est suffisante pour entraîner des dégâts considérables à plusieurs centaines de mètres. De plus, la mise en sécurité de ces installations, dont le potentiel de danger est moindre, mais qui peuvent entraîner des dommages très importants, est également une priorité du ministère de l'écologie et du développement durable, qui a prévu une obligation de contrôle technique régulier par un organisme agréé, contrôle dont les modalités seront définies début 2007. Par ailleurs, le contrôle de la sécurité des stockages d'engrais a été défini par la circulaire relative aux thèmes d'actions nationales signée par la ministre le 9 novembre 2005 comme un axe majeur de l'action de l'inspection des installations classées, qui se poursuivra en 2007.