Réponse publiée le 24 octobre 2006

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des textes anciens dont la dernière mise à jour juridique remonte à 1991. Dès lors, les dispositions obsolètes se sont accumulées tandis que la réglementation était modifiée. Il paraît donc aujourd'hui effectivement indispensable de procéder à leur révision. Le projet de révision s'appuiera sur une volonté affirmée de simplifier à la fois les textes et les relations des entreprises avec l'administration, en tenant compte des acquis jurisprudentiels, de la sécurité d'approvisionnement et de la continuité du service public ainsi que, de façon équilibrée, des propositions des professionnels concernés. S'agissant de la réglementation relative à la maîtrise d'oeuvre, et plus particulièrement de la loi dite maîtrise d'ouvrage publique (MOP) du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, une modernisation est en cours afin de rendre conformes certaines dispositions des décrets d'application de cette loi avec les nouvelles dispositions des directives communautaires n° 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004 relatives aux règles de passation des marchés publics. Toutefois, cette modernisation ne visera que les règles de passation prévues par les textes réglementaires et en aucun cas la loi MOP elle-même. Il n'est pas non plus envisagé de revenir sur les dispositions strictement techniques des missions confiées aux maîtres d'oeuvre.