Banque de France
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet des implantations territoriales et de restructuration des missions de la Banque de France envisagé par M. Jean-Claude Trichet, gouverneur. Il souhaite le sensibiliser sur les conséquences désastreuses d'un tel plan s'il venait à se concrétiser. Concernant les implantations territoriales, il est prévu une réduction drastique du nombre d'implantations territoriales qui entraînerait inéluctablement, au plan local, la fermeture d'autres administrations et de certaines agences bancaires commerciales. Il craint une amplification de la désertification administrative et économique déjà tangible sur certains de nos territoires. Concernant le second volet, le plan prévoit que des missions essentielles, telles la surveillance et l'entretien de la qualité de la circulation fiduciaire, pourraient être confiées au secteur privé, avec pour risque de voir la qualité et la sécurité de cette mission se dégrader. Conscient des problèmes financiers rencontrés par la Banque de France, il lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier afin de permettre à cette institution majeure de la République de continuer à mener à bien ses différentes missions d'intérêt général au service de la cohésion sociale et du développement économique.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 10 février 2003