arboriculteurs
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les arboriculteurs pour assurer la cueillette des fruits, notamment par suite du manque de candidats français. Il est donc nécessaire pour eux de faire appel à une population étrangère, notamment des pays membres de la Communauté européenne. Il lui demande si des facilités peuvent être faites pour aider les arboriculteurs à utiliser cette main d'oeuvre passagère dans les conditions de la législation adaptée à cette nécessité.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le Gouvernement français a procédé à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne, et ce à compter du 1er mai 2006. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère est désormais facilité. En ce qui concerne l'agriculture, les emplois de l'arboriculture et, de manière plus générale, les aides saisonniers agricoles ont été reconnus en tension. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux États membres de l'Union européenne dans ces métiers, l'autorisation de travail reste maintenue, mais la situation de l'emploi n'est plus opposable. Cette simplification permet de raccourcir les délais de cette procédure et de donner une réponse systématiquement favorable à la demande.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 août 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006