Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des mutuelles étudiantes régionales. En effet, les mutuelles étudiantes régionales gèrent pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le régime obligatoire de la sécurité sociale de près de 930 000 étudiants et, pour un certain nombre d'entre eux, leur mutuelle complémentaire santé. Pour mener à bien cette mission de « délégation », les mutuelles étudiantes régionales ont développé une expertise et un savoir-faire particuliers. En effet, l'accès aux soins et à la prévention, ainsi que l'augmentation des comportements à risque (drogues, alcool, tabac...) de la population étudiante exigent une organisation de proximité et des actions de terrain. Or, il semblerait que ces actions spécifiques en faveur de la santé étudiante risquent d'être fragilisées, car la CNAMTS, avec qui les mutuelles étudiantes ont signé en décembre 2002 une convention à durée indéterminée précisant le financement desdites mutuelles étudiantes dans le cadre de leur mission de gestion de la sécurité sociale des étudiants, envisage de dénoncer cette convention avec pour objectif affiché de réduire le financement. Les représentants des mutuelles étudiantes sont conscients de la nécessité de participer à la maîtrise des dépenses de santé, mais à condition que les évolutions proposées soient fondées sur des éléments objectifs. C'est pourquoi ces derniers souhaitent que la gestion par les mutuelles étudiantes du régime obligatoire de la sécurité sociale bénéficie d'un cadre stable et pérenne afin de mener à bien leurs missions spécifiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière afin que ces actions spécifiques ne soient pas remises en cause.