Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la situation des cures thermales et les frais de dossier de 10 euros imposés par certains établissements thermaux aux curistes. Le Gouvernement s'est constamment opposé à cette mesure et le ministre de la santé et des solidarités a eu l'occasion de demander aux partenaires de la convention thermale d'ouvrir un dialogue sans a priori ni condition afin de convenir d'une solution qui respecte les intérêts de chacun, et en particulier des curistes. Les trois caisses principales d'assurance maladie (CNAMTS, CCMSA et RSI) et le Conseil national des établissements thermaux, représentant la profession, ont conclu le 30 juin un accord que le Gouvernement a agréé dans l'arrêté interministériel du 1er août 2006. Cet accord prévoit une revalorisation de 6 % du forfait thermal pris en charge par l'assurance maladie, à hauteur de 4 % dès 2006 et de 2 % complémentaires en 2007. La profession s'est engagée à retirer immédiatement les frais de dossier et a adressé le 9 août un courrier à tous les établissements thermaux leur demandant de mettre fin à cette pratique sous peine de sanctions. Cet accord est aussi un retour au cadre conventionnel. Il nous permet désormais de reprendre les discussions, avec toutes les parties intéressées, sur les sujets d'intérêt pour l'avenir du thermalisme. Le ministre vous assure de son engagement dans ce sens.