Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse des autorisations de programmes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Alors que l'ANAH constitue un instrument pour activer le marché du logement locatif ancien, la loi de finance pour 2003 laisse apparaître une diminution de l'ordre de 11 % des crédits qui lui sont accordés. L'efficacité de cet instrument est affaiblie par la baisse continue des autorisations de programme tandis que le champ d'application des subventions ne cesse de croître. La réorientation des interventions et leur concentration vers des opérations ciblées risquent de réduire l'effet de levier pourtant considérable en terme de travaux générés et d'emplois créés. En effet, de nombreux propriétaires bailleurs n'auraient pas pris l'initiative de travaux de réhabilitation et de mise en conformité si l 'ANAH n'était pas intervenue pour accompagner leurs projets. Ce désengagement est d'autant plus préoccupant qu'une véritable pénurie de logement locatif existe en France, alors que prospèrent les « marchands de sommeil » et le logement indigne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à la situation que risque d'engendrer la diminution des crédits envisagée.