Question écrite n° 102119 :
bénéficiaires

12e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les patients, tant à l'occasion d'une hospitalisation que dans la délivrance de remèdes dans une officine, ne sont pas informés du montant des actes médicaux et pharmaceutiques qui leur ont été dispensés. Il souligne que cette absence d'information induit insidieusement l'idée que la mise en oeuvre des processus thérapeutiques - quelle que soit la nature de ces processus - répond à un mécanisme de gratuité automatique, et, qu'en conséquence, ces actes n'auraient aucun coût objectif pour le patient, pour la société et pour la puissance publique, ce qui n'est évidemment pas le cas. Il lui demande s'il ne serait pas utile et judicieux - afin de responsabiliser clairement les patients et de les inciter a posteriori à une meilleure prise en charge de leur capital-santé - de les informer directement du coût des actes et des soins qui leur sont dispensés, et ce même dans le cadre de la procédure du tiers payant.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 août 2006

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