Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les gouvernements successifs ont, au cours de cette législature, fait de l'accueil du jeune enfant leur préoccupation centrale en matière de politique familiale. La création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au 1er janvier 2004 représentera, à l'issue de sa montée en charge, une dépense supplémentaire annuelle de 1,6 milliard d'euros. Parallèlement, la convention d'objectif et de gestion 2005-2008, signée entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'État, prévoit, au long de la période, une progression de 33 % des crédits d'action sociale de la branche - au premier rang desquels ceux des prestations de service qui financent le fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants. Enfin, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a annoncé le 7 novembre dernier un grand plan en faveur de la petite enfance prévoyant, notamment, la création, en cinq ans, de 40 000 places en établissements d'accueil de jeunes enfants et l'agrément de 60 000 assistants maternels supplémentaires. Dans ce contexte, la réforme, intervenue au 1er juillet 2006, des instruments contractuels de la branche famille et le lancement du nouveau contrat enfance jeunesse (CEJ) ne sauraient s'analyser comme un désengagement de l'État. Le nouvel outil n'a d'autre ambition que d'assurer la pérennité et la pertinence des actions des caisses d'allocations familiales dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse en renforçant leur présence sur les territoires prioritaires de leur ressort. En tout état de cause des dispositions spécifiques ont été prises pour permettre aux caisses de respecter les engagements pris antérieurement à la réforme et lisser dans le temps les effets de celle-ci.