calamités agricoles
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement délicate des agriculteurs en cette période de sécheresse. En effet, depuis plusieurs mois, le département de l'Eure subit une sécheresse exceptionnelle, la plus catastrophique de ces deux dernières décennies. Les moissons ont enregistré une baisse de près de 30 % et le risque de pénurie de fourrage est particulièrement important. L'absence d'herbe conduit les animaux à vivre sur les stocks d'hiver. L'état catastrophique des maïs et des prairies (perte estimée à plus de 50 %) ne permettra pas de reconstituer les stocks pour l'hiver prochain. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui indique quelles mesures il compte prendre pour aider les agriculteurs à traverser une crise qui peut plonger bon nombre d'entre eux dans une grande détresse, notamment en plaçant le département de l'Eure en état de calamité agricole.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
L'honorable parlementaire sollicite des mesures d'aides aux agriculteurs de l'Eure, à la suite de la sécheresse 2006. En étroite liaison avec les organisations professionnelles agricoles, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche avaient identifié une zone (sud de l'Eure, vallées de l'Eure et de la Seine) qui présentait les pertes les plus importantes sur céréales, colza, lin et pois. Les fourrages, peu présents dans cette zone, n'étaient pas concernés. Après un examen approfondi, il apparaît que les pertes constatées n'atteignent pas les seuils minimaux permettant une indemnisation par le fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Une demande d'exonération partielle d'imposition sur le foncier non bâti est en cours d'examen par la direction départementale des services fiscaux.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006