Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la décision du tribunal administratif de Toulouse, en date du 6 juin 2006, condamnant l'Etat français et la SNCF pour leur responsabilité dans la mobilisation des moyens de la SNCF pour la déportation. Outre le coût de cette condamnation pour le budget de l'Etat, que l'on peut estimer à 1,5 milliard d'euros, cette décision a pour effet de nier l'engagement de très nombreux cheminots dans la résistance au sein d'organisations clandestines comme « Résistance fer » ou isolément. Cet engagement a été, à de multiples occasions, salué par le chef de la France libre, le général de Gaulle, et les plaques et monuments qui existent dans de nombreuses gares comme au dépôt SNCF de Chambéry, témoignant de la mort ou de la déportation de cheminots résistants, sont là pour attester d'un engagement contre la barbarie. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend faire appel de cette décision dont les conséquences morales et financières sont lourdes pour le pays.