Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le développement et la pérennité des commerces de proximité dans les zones rurales constituent une préoccupation constante des pouvoirs publics. Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est l'instrument privilégié de l'État pour la réalisation de cette politique. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer notablement son impact en milieu rural. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a-t-il été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par des collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement portant sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité sont désormais éligibles, quel que soit le maître d'ouvrage, commune ou exploitant, et sont subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes. Les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans le même esprit, les opérations d'aménagement dans les communes rurales visent à inciter les communes de moins de 2 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l'exercice des activités commerciales, artisanales et de services. De larges possibilités sont ainsi offertes aux collectivités territoriales pour leur permettre de préserver ou de développer le commerce ou l'artisanat de proximité. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. De même, le FISAC peut subventionner l'aménagement ou la construction de halles ou marchés couverts ainsi que l'équipement des marchés de plein air. Au total, ces mesures contribuent à renforcer le commerce de proximité dans les zones rurales en aidant efficacement les collectivités locales et les exploitants dans leurs investissements. Par voie de conséquence, dans un contexte qui privilégie les entreprises apportant à titre permanent un service de proximité à la population locale, il n'est pas dans les intentions du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de mettre en place un dispositif visant à aider spécifiquement les entreprises dont les activités sont liées à la présence de touristes et ont de ce fait un caractère saisonnier. Il appartient à ces dernières de diversifier leurs activités en vue d'élargir leur offre de produits ou de services proposés, ce qui leur permettra de fonctionner dans des conditions plus satisfaisantes en dehors des périodes touristiques et de mieux répondre aux attentes de la population locale. Le FISAC peut, dans le respect des règles qui le régissent, être mobilisé pour les aider à s'engager dans la voie de cette diversification.