affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le suivi, par nos services diplomatiques, des dossiers de nos ressortissants décédés à l'étranger. En effet, ces dossiers humainement très douloureux, notamment pour les familles des victimes, sont souvent suivis avec une certaine lourdeur, voire une inertie administrative, qui est l'apanage de très nombreux pays. Ces dossiers dus à des décès accidentels et criminels sont souvent l'objet d'un imbroglio juridique souvent très difficile à vivre, pour les familles concernées restées en France. Ce fut d'ailleurs le cas récemment pour la famille, d'un jeune motard, assassiné, semble-t-il, en Catalogne en septembre 2005. Ces affaires réclameraient un traitement spécialisé et humanisé par ces services, car ces dossiers sont souvent l'objet de beaucoup d'incompréhension. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte répondre à cette interrogation.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
En cas de décès de l'un de nos ressortissants à l'étranger et après avoir localisé et fait informer les familles, nos ambassades et consulats portent la plus grande attention aux relations avec les proches des défunts appelés à prendre les dispositions funéraires et à effectuer des démarches en territoire étranger. Bien au-delà de leurs compétences d'état civil, les consulats et ambassades jouent un rôle d'information des familles et d'assistance dans leurs contacts auprès des pompes funèbres et des autorités locales. S'agissant de morts violentes ou résultant d'une infraction pénale, nos représentations déploient tous leurs efforts pour faciliter la communication des rapports d'enquête ou d'autopsie par les autorités locales. Le ministère des affaires étrangères saisit systématiquement l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, organisme conventionné par le ministère de la justice, qui fournit une assistance tant psychologique que juridique aux familles qui le souhaitent. Enfin, si nos représentations n'ont pas le pouvoir de représenter les familles au cours des procédures judiciaires, ni d'intervenir sur le fond de l'affaire, elles s'efforcent de les aider en leur fournissant une liste d'avocats, si possible francophones, en assurant un suivi des dossiers et en assistant, si nécessaire, aux audiences à leurs côtés. C'est ainsi que l'événement tragique, survenu en Espagne en septembre 2005, a durablement mobilisé notre consulat général à Barcelone. Celui-ci est resté en contact régulier avec les parents du défunt, multipliant les interventions auprès des autorités locales, afin que le corps de leur fils, inhumé à l'initiative du juge alors qu'il n'avait pas été formellement identifié, soit rapatrié vers la France. La justice espagnole venant de délivrer les autorisations nécessaires, la famille du défunt a pu regagner son domicile avec la dépouille mortelle, après avoir bénéficié jusqu'au terme de ses démarches de toute l'assistance du consulat général de France à Barcelone.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006