élèves
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations émises par les représentants des maisons familiales rurales quant à l'aide accordée aux élèves internes de l'enseignement agricole. Pour l'année scolaire 2001-2002, l'ensemble des élèves boursiers de l'éducation nationale a bénéficié de cette aide à l'internat, fixée à un montant annuel de 231 euros. Cependant, cette mesure n'a pas été étendue à l'enseignement agricole, comme cela avait été annoncé. Les familles d'élèves boursiers de l'enseignement agricole dénoncent cette injustice dont sont victimes les plus modestes d'entre elles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend étendre la bourse à l'internat aux élèves internes de l'enseignement agricole dès l'année scolaire 2002-2003.
Réponse publiée le 10 février 2003
Une décision du ministère de l'éducation nationale a prévu d'attribuer une aide complémentaire spécifique à tous les élèves de collèges et de lycées bénéficiant d'une bourse, à compter de la rentrée 2001. Compte tenu des dispositions figurant au code de l'éducation, article L. 531-4, visant à faire bénéficier les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole des bourses nationales, il est apparu indispensable d'appliquer cette mesure aux élèves boursiers internes de l'enseignement agricole. A partir de la rentrée 2002, cette mesure a été appliquée aux élèves boursiers internes relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, dans les mêmes conditions qu'aux élèves inscrits dans des établissements de l'éducation nationale.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 10 février 2003